Informations
Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons les données de votre demande d’étude.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Mon Projet Habitat est une marque privée exploitée par SAS AZ INVEST. Le service recueille les demandes des propriétaires de maisons individuelles pour leurs projets d’isolation extérieure ou de pompe à chaleur et organise une éventuelle mise en relation avec des professionnels partenaires.
La demande d’étude est gratuite et sans engagement. Elle ne signifie pas que les travaux sont gratuits. SAS AZ INVEST ne réalise pas les travaux, qui relèvent de l’entreprise retenue pour votre projet.
Cette politique présente l’utilisation de vos données dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. La consultation du site ne vaut pas consentement à une prospection commerciale.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des demandes est SAS AZ INVEST, exploitant la marque Mon Projet Habitat sur monprojethabitat.org.
Information à compléter avant publication : adresse du siège et coordonnées de contact pour la protection des données.
Quelles données collectons-nous ?
Lorsque vous remplissez le formulaire, nous recueillons :
- Le projet envisagé, votre statut d’occupation et le type de logement ;
- Le code postal du logement et, pour un projet comprenant une pompe à chaleur, le chauffage principal ;
- Votre prénom, nom, téléphone et, si vous le renseignez, votre e-mail ;
- La date de réception, la source de la demande et les paramètres de campagne présents dans le lien utilisé ;
- Votre consentement au rappel et la version des textes présentés ;
- Des informations techniques nécessaires à la protection contre les envois automatisés et les doubles demandes.
L’e-mail est facultatif. Les autres informations demandées servent à préparer et traiter votre demande.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
- Enregistrer et traiter votre demande d’étude ;
- Vous recontacter au sujet de votre maison et de votre projet ;
- Organiser une éventuelle mise en relation ;
- Prévenir les abus et les doubles envois ;
- Conserver la preuve de vos choix et répondre à vos demandes relatives à vos droits.
Vos coordonnées ne sont pas recueillies pour vous adresser des publicités sans rapport avec votre demande. Aucun montant d’aide ni aucune éligibilité ne sont garantis par le formulaire.
Campagnes publicitaires et cookies
Le lien par lequel vous accédez au site peut contenir des paramètres de campagne, enregistrés avec votre demande pour en identifier la provenance.
Aucun traceur publicitaire ou analytique non essentiel n’est installé par défaut. Si des outils tels que Meta Pixel ou Google Analytics sont ajoutés, ils ne devront pas être chargés avant votre acceptation. Leur utilisation et les moyens de modifier votre choix seront alors précisés ici.
Qui peut recevoir vos données ?
Votre demande est destinée à SAS AZ INVEST. Les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement et le traitement des demandes ne doivent accéder qu’aux données nécessaires à leur mission.
Si un professionnel partenaire doit recevoir vos coordonnées pour vous contacter directement, son identité devra vous être présentée et un consentement adapté recueilli avant toute transmission. Le formulaire actuel ne constitue pas une autorisation générale de transmettre vos coordonnées à des partenaires non identifiés.
Information à compléter avant publication : liste des prestataires, leurs rôles et, le cas échéant, les informations relatives aux transferts hors de l’Espace économique européen et à leurs garanties.
Sur quelle base légale ?
Le rappel au sujet de votre projet repose sur votre consentement explicite, exprimé par la case non précochée du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés légalement.
La sécurisation du service et la prévention des abus relèvent de l’intérêt légitime de SAS AZ INVEST, dans le respect de vos droits. Certaines données peuvent également être conservées pour satisfaire une obligation légale applicable.
Durée de conservation
Les informations ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités prévues, sous réserve des obligations légales applicables.
Information à compléter avant publication : durées précises de conservation des demandes, des preuves de consentement et des données techniques, ainsi que les modalités de suppression.
Protection de vos données
L’enregistrement des demandes est protégé par des restrictions d’accès. Les informations de connexion privées utilisées pour leur livraison ne sont pas exposées dans le navigateur.
En cas de violation de données, les notifications à l’autorité compétente et aux personnes concernées sont effectuées lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement.
Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.
Information à compléter avant publication : adresse e-mail ou postale permettant d’exercer vos droits.
Consulter votre droit d’opposition
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du service ou des obligations applicables. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page. Une modification du texte ne remplace pas un nouveau consentement lorsqu’il est nécessaire.