Informations
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains usages de vos données et retirer votre consentement au rappel.
L’article 21 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) reconnaît un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites ci-dessous. Mon Projet Habitat est exploité par SAS AZ INVEST, responsable du traitement de votre demande.
Refuser la prospection commerciale
Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans justification, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lorsqu’il est lié à cette prospection. Vos données ne doivent alors plus être traitées pour ces finalités.
Le formulaire de Mon Projet Habitat ne demande pas un accord général pour recevoir des publicités sans rapport avec votre projet.
Retirer votre consentement au rappel
Si vous ne souhaitez plus être recontacté au sujet de votre projet, vous pouvez retirer le consentement donné à SAS AZ INVEST. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.
Le consentement au rappel par SAS AZ INVEST n’autorise pas un partenaire non identifié à vous contacter directement.
Comment exercer vos droits ?
Adressez une demande à SAS AZ INVEST en précisant le droit que vous souhaitez exercer et les informations strictement nécessaires pour retrouver votre demande, par exemple le nom et le numéro de téléphone utilisés dans le formulaire.
Vous pouvez indiquer « Opposition au traitement » ou « Retrait du consentement au rappel » dans l’objet de votre message. Il ne s’agit pas d’une condition obligatoire pour que votre demande soit traitée.
Information à compléter avant publication : adresse e-mail ou postale de SAS AZ INVEST dédiée à l’exercice de vos droits. Les coordonnées du site de référence ne sont pas reprises sans confirmation.
Un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et de manière proportionnée.
Les limites pour les autres traitements
Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. SAS AZ INVEST doit alors cesser ce traitement, sauf à démontrer des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos droits, ou une nécessité liée à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Le droit d’opposition ne conduit pas automatiquement à supprimer les données dont la conservation est imposée par une obligation légale. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, le droit adapté est son retrait.
Réponse à votre demande
Vous recevez en principe une réponse dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes ; vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
En cas de refus, les motifs et les voies de recours doivent vous être communiqués. Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.